La cour d'appel de Rennes ordonne qu'on lui rembourse son eau minérale
Nitrates : un consommateur d'eau indemnisé

Il y a un an, il avait perdu une première bataille au tribunal. Le citoyen Denis Baulier vient de gagner la seconde auprès de la cour d'appel de Rennes. La justice a condamné le Syndicat de l'eau du Trégor à le dédommager de l'achat de bouteilles d'eau minérale. Explication : trop de nitrates au robinet.

L'affaire a été plaidée le 28 mars, mais ce n'est que vendredi que la cour d'appel de Rennes a rendu son arrêt. Elle donne raison à Denis Baulier, consommateur d'eau de Penvénan (Côtes-d'Armor), et condamne le syndicat distributeur du Trégor à lui verser 7550 euros.

Cette somme correspond à la consommation de deux litres d'eau minérale par personne et par jour. Elle a été calculée sur une base de 0,27 euro le litre d'eau minérale pour une durée de 1997 jours répartis entre 1992 et fin 2000. 1997 jours où l'eau distribuée a présenté des taux excessifs en nitrates et pesticides.

En première instance, à Lannion, Denis Baulier avait perdu la partie. Le juge avait repoussé sa demande d'indemnisation. Motif : la pollution n'est pas le fait du syndicat qui fournit l'eau, elle est le résultat d'une « cause étrangère ».
Cette fois-ci, la cour d'appel émet une décision toute contraire. Le Syndicat « ne peut se prévaloir d'une cause étrangère pour éluder sa responsabilité. Il était tenu à une obligation de résultat et devait donc délivrer une eau conforme à sa destination », assène l'arrêt.

Quant à invoquer la force majeure, les juges rennais l'écartent. « La pollution de l'eau par les nitrates ou par les pesticides, liée à une agriculture intensive ne présente pas de caractère d'imprévisibilité. » De même, il ne s'agit pas d'un phénomène irrésistible, car « le Syndicat reconnaît lui-même avoir procédé à un certain nombre de travaux et lancé un programme de reconquête de la qualité de l'eau ».


« Ce n'est qu'une étape »

Voilà qui pourrait donner des idées à d'autres... Ce que redoute Jean Nicolas, maire de Louannec et président du Syndicat de l'eau. « Ceci ouvre une jurisprudence. Si nos 8500 abonnés font la même chose, il nous faudra multiplier nos tarifs par 80 pour faire face », chiffre l'élu, quelque peu désemparé. D'autant qu'un autre abonné du Syndicat a également engagé une procédure. Son affaire sera jugée, le 24 juin, au tribunal d'instance de Lannion.

Denis Baulier, lui, savoure sa victoire. « Mais ce n'est qu'une étape dans une lutte qui dure depuis vingt ans. » Vieux militant de l'environnement, ce père de cinq enfants, éleveur de poneys dans sa ferme équestre de Penvénan, a lancé en 2000 l'opération Nénuphar. Il encourageait les consommateurs à retenir une partie de leur facture d'eau. Plusieurs centaines de personnes à travers la Bretagne ont suivi son appel. « Pour ma part, j'avais retenu la somme de 206,50 F (31,48 euro) pour l'année 2000. » Le Syndicat de l'eau réclamait le paiement de cette somme, et sur ce point aussi, la cour d'appel de Rennes lui a donné tort.

Pour Denis Baulier, « il est anormal que les consommateurs soient contraints d'acheter de l'eau en bouteilles, le problème doit être résolu en amont ».

« Nous ne cesserons les rétentions sur les factures d'eau que lorsque les courbes de nitrates et pesticides commenceront vraiment à s'infléchir », promet maintenant l'irréductible militant.

Laurent LE GOFF.
OUEST-FRANCE du 14 mai 2003