Ex-Clem. Feu vert pour le transfert en Angleterre

Qu'elle soit considérée comme déchet ou comme matériel de guerre, la coque de l'ex-Clemenceau a été autorisée à appareiller pour l'Angleterre. Il pourrait donc, théoriquement, quitter le port de Brest dès demain matin.

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté ce soir la demande de l'association Agir pour l'Environnement et le Développement Durable, qui lui demandait la suspension de deux décisions: le «consentement» du ministre de l'Ecologie au «transfert de déchet», et l'accord de la Commission interministérielle d'exportation du matériel de guerre pour la cession de l'ex navire militaire.

Les motivations du juge
A propos du «consentement» du ministre de l'Ecologie, le magistrat a considéré qu'il n'y avait pas de doute sérieux qui puisse le conduire à en suspendre l'application. Quant à l'exportation de matériel de guerre, il a estimé que le tribunal administratif de Rennes n'est pas compétent dans la mesure où il s'agit d'une décision prise par une autorité nationale. «Je pourrais rejeter la requête pour ce motif», a-t-il dit en en évoquant un autre. «Si l'association a un intérêt à agir en matière d'environnement, elle en est dépourvue en matière d'exportation de matériel de guerre».

"Saisir le Conseil d'Etat"
L'AE2D ne compte pas en rester là. Elle attend que le tribunal administratif traite l'affaire au fond en espérant qu'il annulera la décision que le juge des référés n'a pas suspendue. Et puis, selon Me Rajjou, il faudra saisir le Conseil d'Etat, juridiction compétente pour le matériel de guerre.

Site Internet - Le Télégramme - 02/02/2009

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