Bateaux pollueurs. Les factures se salent

Matterhorn, à quai sans doute pour longtemps faute de versement de la caution, tarif des amendes pour le moins inflationniste: au parquet, la donne a changé autour de la compétence spécifique des pollutions maritimes.

Le tribunal a prononcé ce matin (hier, NDLR) deux peines d'amende record. Comment analysez-vous ces décisions, alors que vos réquisitions étaient nettement plus basses ?

Françoise Mariaux :
Depuis le durcissement de la loi, le tribunal a une marge de manoeuvre à la hausse. L'environnement est devenu un thème primordial. Les enjeux sont importants, et je pense que les juges ont été sensibles à cela.
 

Le Matterhorn, scotché à quai depuis le 26 mai, a été détourné pour une pollution observée dans son sillage. Il pourra reprendre la mer après le paiement d'une caution de 300.000, en attente de l'audience devant le tribunal correctionnel de Brest.

Dans cette nouvelle donne, allez vous suivre l'inflation en augmentant substantiellement les montants des cautions que vous fixez lorsque vous déroutez un navire pollueur ?
Il faut faire très attention. Le cautionnement que nous réclamons avant le procès, juste pour que le bateau puisse quitter le port de Brest, n'est pas une amende, ce n'est pas une peine. Il s'agit d'une garantie qui est fixée cas par cas et qui prend en compte un certain nombre de critères, comme l'envergure de la pollution supposée, l'état du bateau, la santé financière de son armateur... La caution est une procédure et c'est tout. Pour nous, le déroutement permet d'abord d'effectuer une enquête rapide sur les constatations techniques, je dirai presque en temps réel. D'autre part, l'objectif du parquet est que cette caution puisse être payée afin de garantir la représentation en justice de l'armateur et du capitaine, mais aussi le dédommagement des parties civiles et celle de l'amende future.

Clairement, sur une caution de 300.000, comment est réparti l'argent ?
50.000 pour les parties civiles, 50.000 pour les garanties de représentation et 200.000 pour l'État. En attendant le procès pénal. En cas de relaxe, les sommes sont reversées à l'armateur, évidemment.

300.000, comme la caution du Matterhorn, qui n'a toujours pas été payée. Où en est le dossier ?
J'ai entendu que l'armateur avait fait faillite, mais je n'en ai pas confirmation pour le moment. La caution n'a pas été payée, donc le bateau reste au port de Brest. C'est un état de fait qui dure depuis le 26mai, issu d'une décision judiciaire. Nous ne pouvons rien faire de plus. Le problème qui va se poser est si la caution n'est jamais payée... Le procès est déjà audience au 6 janvier 2010.

Et s'il prend la fuite ?
Je crois que nous le saurons, ce bateau serait repéré comme fuyard.

Toujours en imaginant le pire, comment pouvez-vous contraindre les bateaux qui refusent à payer les très lourdes amendes que le tribunal a prononcées ce jour ?
Il existe peu de moyens, c'est exact. Toutefois, les décisions de ce tribunal sont connues et commentées dans le milieu maritime. Un armateur qui «oublierait» de s'acquitter de l'amende traînerait dans son sillage une sorte de réputation infamante. Il faut continuer à faire en sorte que la décision soit connue. En regardant les chiffres des pollutions volontaires à la baisse, il est raisonnable de se dire que le système est efficace.

Propos recueillis par Steven Le Roy
Le Télégramme - Brest - 02/07/2009

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