Feu vert au transfert de déchet et matériel de guerre

Qu'elle soit considérée comme déchet ou comme matériel de guerre, la coque de l'ex-Clemenceau a été autorisée à appareiller pour l'Angleterre. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté, hier soir, la demande de l'association Agir pour l'environnement et le développement durable (AE2D), qui lui demandait la suspension de deux décisions: le «consentement» du ministre de l'Écologie au «transfert de déchet», et l'accord de la Commission interministérielle d'exportation du matériel de guerre pour la cession de l'ex navire militaire. Pour l'AE2D, Me Rajjou a développé les éléments techniques du dossier qui, selon lui, ne respecte pas la réglementation européenne. Il s'agit notamment des parasites incrustés dans la coque(laminaire et crépidule, dont l'Angleterre est aujourd'hui préservée), des produits toxiques de la peinture sous-marine, et de la capacité du chantier de démantèlement Able-UK à préserver l'environnement et la santé de ses employés. Autant de points qui, selon le représentant de la préfecture, ont déjà fait l'objet de contentieux auprès des tribunaux anglais («eux aussi soumis à la réglementation communautaire») dont les décisions ont été favorables au transfert.

Ni doute ni compétence
À propos du «consentement» du ministre de l'Écologie, le magistrat a considéré qu'il n'y avait pas de doute sérieux qui puisse le conduire à en suspendre l'application. Quant à l'exportation de matériel de guerre, il a estimé que le tribunal administratif de Rennes n'est pas compétent, dans la mesure où il s'agit d'une décision prise par une autorité nationale. «Je pourrais rejeter la requête pour ce motif», a-t-il dit en en évoquant un autre. «Si l'association a un intérêt à agir en matière d'environnement, elle en est dépourvue en matière d'exportation de matériel de guerre». AE2D ne compte pas en rester là. L'association attend que le tribunal administratif traite l'affaire au fond, en espérant qu'il annulera la décision que le juge des référés n'a pas suspendue. Et puis, selon Me Rajjou, il faudra saisir le Conseil d'État, juridiction compétente pour le matériel de guerre.

Alain Le Bloas
Le Télégramme - Finistère - 03/02/2009

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