Démantèlement. Le ministre répond à M.Lamour

La députée Marguerite Lamour (Brest rural) vient de questionner le ministre de la Défense, Hervé Morin, à propos du démantèlement des navires de guerre et des moyens mis en oeuvre.

«Alors que le parlement européen vient d'adopter, le 11 mars dernier, un arsenal législatif "Erika III" visant à sécuriser le secteur maritime, il est regrettable de constater que l'on ne se préoccupe toujours pas vraiment de la fin de vie des navires, qu'ils soient militaires ou civils», observe la députée. «À l'heure où l'on parle tant des Grenelles de la mer et de l'environnement, n'est-il pas opportun de cadrer cette problématique ?», appuie marguerite Lamour, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet.«Concernant les navires militaires, la loi de programmation que nous allons voter dans huit jours, consacrera-t-elle des crédits pour cette déconstruction ? Ne peut-on pas imaginer que dans le coût d'un bâtiment, soit pris en compte, outre les frais d'étude, de conception, d'armement, celui de son démantèlement ? », demande-t-elle au ministre.

Coques à traiter en priorité
«L'État s'appuie sur les enseignements tirés du dossier Q 790. L'immersion ne constitue effectivement pas une solution à la question des navires en fin de vie même si, dans certains cas (risque pour la navigation) et sous certaines conditions (dépollution préalable), elle peut être envisagée», répond le cabinet du ministre.
«En cohérence avec les recommandations de l'Organisation maritime internationale, et avec la convention internationale de Hongkong, adoptée mi-mai2009, pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, le processus de réalisation des inventaires des matières potentiellement dangereuses a été lancé pour les coques à traiter en priorité.
Ainsi, le 8 janvier 2009, les services de l'État ont notifié un marché concernant une vingtaine de coques».

Une ligne budgétaire créée
«L'objectif est d'avoir déconstruit d'ici cinq ans les coques les plus prioritaires dans le strict respect de la réglementation, de la protection de l'environnement et de la préservation de la santé du personnel, sans pour autant renoncer à la performance économique.
«À cette fin, une ligne budgétaire spécifique a été créée et les besoins estimés sont couverts pour les six prochaines années».


Le Télégramme - Brest - 04/06/2009

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