Cargos pollueurs. 730.000 et 375.000 € d'amende

Le tribunal correctionnel de Brest a rendu hier sa décision pour deux affaires de pollution constatées en juin 2007 et mars 2008.

Le 8 mars dernier, le cargo frigorifique libérien Ecuador Star était pris en flagrant délit de pollution au large d’Ouessant, avec, dans son sillage, une traînée souillée de 24 km de long, à proximité d’une première nappe de 31 km. Une pollution en pointillés émanant sans aucun doute de la même source. Le 1 e r octobre dernier 400.000 € d’amende avaient été requis par le procureur de la république. Finalement, le tribunal a condamné, hier, le commandant et son armateur à payer 350.000 €, dont 90 % à la charge de la société.
Un certain nombre d’associations comme Surfrider Fondation, France nature environnement, la Ligue de protection des oiseaux, les Chemins de ronde ou Agir pour l’environnement et le développement durable ont été entendues par le tribunal. Elles ne toucheront pas les sommes demandées mais 1.000 ou 5.000 €, pour un montant global de 25.000 €, soit le dixième de ce qu’avaient demandé cette douzaine de parties civiles.
 

Le Vytautas, un cargo battant pavillon lituanien, a écopé d’une amende de 700.000 €. C’est, après le Trans Arctic, qui s’était vu infliger une amende de 800.000 € en avril 2006, l’amende la plus forte prononcée par le tribunal de Brest.

Condamné dans les deux pays
Mais la plus grosse amende, prononcée hier par le tribunal correctionnel brestois, a concerné le Vytautas, un cargo pris sur le fait dans le Sud-Ouest de Penmarc’h, en juin 2007. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du parquet. Alors que celui-ci avait requis une amende de 650.000 €, le tribunal l’a portée à 700.000 € (95 % à la charge de l’armateur) en raison de la gravité de l’infraction (37 km de long) et de la position de l’armateur, qui estimait avoir déjà payé auprès de l’autorité du pavillon. Le tribunal lituanien avait prononcé, en mars dernier, des amendes de 2.823 € pour le commandant et 19.756 € pour son armateur. En France, la société et le commandant devront régler 700.000 euros, auxquels il faudra ajouter près de 30.000 € à verser aux habituelles associations environnementales.


Le Télégramme- Bretagne - 08/01/2009

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