Lotissement à Logonna. La requête de l'Adel rejetée

Après dépôt de requête, le 27 janvier dernier, par l'Association pour la défense de l'environnement et du cadre de vie à Logonna-Daoulas (Adel) contre la délivrance, par la municipalité, d'un permis d'aménager un lotissement au lieu-dit «Rumenguy», le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a statué. L'association souhaitait condamner la commune pour cet aménagement non conforme selon la loi et lui verser la somme de 1.500 EUR. Le tribunal a rejeté cette attaque, évoquant qu'en l'état de l'instruction, «aucun des moyens invoqués n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision municipale (...) ni que la zone concernée élargit le périmètre urbanisé, constituant une simple densification de l'urbanisation existante». L'Adel devra reverser, en conséquence, la somme de 500 EUR à la commune.

Le Télégramme - Landerneau - 14/03/2009

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