Fuites d'eau au Braden. Veolia condamnée

La justice a condamné, hier, Veolia Eau à verser des dommages et intérêts à quatre abonnés et deux associations dans l'affaire des fuites d'eau du Braden. La société ne fera pas appel. Et indemnisera d'autres abonnés.

«Il est établi que la société Veolia Eau a manqué à son devoir d'exécuter son obligation d'information et de conseil auprès des abonnés», a conclu le tribunal d'instance de Quimper, dans un jugement rendu hier sur l'affaire dite des fuites d'eau du Braden. Selon le juge, ce manquement «est en relation directe avec les ruptures de canalisation d'eau des abonnés». Le tribunal a donc accordé des dommages et intérêts allant d'environ 300 € à 1.860 € à chacun des quatre requérants individuels, afin de couvrir une large partie des coûts de réparation et de surconsommation d'eau liés aux ruptures. Il a, par ailleurs, accordé 300 € à l'association des habitants du Braden et autant à la CLCV, également plaignantes. Par ailleurs, Veolia Eau devra verser 200 € à chacune des parties pour couvrir les frais de justice engagés.

«Victoire symbolique»
«C'est une victoire à la fois très symbolique et très importante puisqu'elle va faire jurisprudence», a commenté hier soir Yves-PierreLeBerre, l'un des quatre requérants individuels. «Ça signifie que les autres particuliers, 120 à 130 au total qui ont été victimes de fuites de leurs canalisations depuis 2004, à la suite de la pose de nouveaux compteurs par Veolia, vont eux aussi pouvoir demander réparation», a-t-il poursuivi. Nombre d'entre eux n'auront sans doute même pas besoin d'ester en justice. Le directeur des agences finistériennes de Veolia Eau, Alexandre Le Ster, a en effet indiqué hier soir que sa société allait «prendre l'initiative d'indemniser environ la moitié de la centaine de dossiers pour lesquels on peut effectivement nous reprocher un défaut de conseil après l'installation de clapets anti-retour, pour des raisons sanitaires, entre les nouveaux compteurs et les installations privées».

Veolia indemnise
«Je suis satisfait d'avoir désormais un cadre juridique circonscrit pour traiter ces dossiers» a même signifié le cadre de Veolia Eau, dont la société ne fera pas appel du jugement intervenu hier. Il dit se féliciter que le juge «n'ait pas retenu la prise en charge de réducteurs de pression», pas plus que «le non-respect du règlement contractuel». Sur le premier point, abonnés et associations continuent de militer pour que le prochain contrat d'affermage (2011) «intègre justement la pose de réducteurs collectifs de pression, afin de limiter les phénomènes de surpression». Sur le second, ils regrettent, par la voix d'Édouard Ryckeboer (association du Braden), que le «règlement de service ne soit pas systématiquement détaillé aux abonnés comme cela aurait dû être prévu dès la première facturation après la signature en 2001 de l'actuel contrat». Aurait-on pu faire l'économie d'une procédure fastidieuse de quatre années? Chacune des parties l'affirme. Les deux divergent sur le contenu d'un règlement amiable...

Bruno Salaün
Le Télégramme - Quimper - 30/01/2009