Les résidus du Spernot combleront une mine

Brest métropole océane vient d'obtenir gain de cause devant la justice. Ses déchets vont être valorisés en Allemagne.

Les faits
En 2006, Brest métropole conclut un accord avec une société allemande, GSES. Celle-ci possède une ancienne mine de sel, à 700 m de profondeur, qu'il faut remblayer. On constate des affaissements de terrain de 2,5 m de profondeur au dessus du site concerné, dans une zone urbanisée. Le contrat avec GSES prévoit que le remblaiement se fera avec un mortier notamment composé des cendres et des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (refiom) produits par l'usine du Spernot.

Le problème
Informé de ce contrat par les voies normales, la préfecture du Finistère interdit le transfert des déchets du Spernot. Elle considère qu'il s'agit d'une opération d'élimination des déchets. Et préférerait que ceux-ci soit valorisés ou que leur élimination se fasse près de leur site de production. Elle interdit donc le transfert vers l'Allemagne. Brest métropole océane n'accepte pas et saisit le tribunal administratif de Rennes.

La réponse du tribunal
Elle est radicalement inverse à l'analyse de la préfecture. Selon les magistrats rennais, « cette opération a pour objet de prévenir les affaissements de terrain, dans une zone urbanisée. La technique employée permet de combler efficacement les zones difficilement accessibles ou dangereuses de la mine ». En clair, avec cette opération, BMO procède à une valorisation de ses déchets, et non à leur élimination. Le tribunal a donc levé l'objection de la préfecture du Finistère.

Ouest-France - Brest - 03/04/2009