Bouygues devra démonter des antennes

Des riverains se plaignaient d'un relais de téléphonie mobile proche de chez eux. La cour d'appel leur donne raison.

C'est une première en France et elle a de quoi préoccuper les opérateurs de téléphonie mobile. Les magistrats de la cour d'appel de Versailles ont condamné, hier, Bouygues Telecom à démonter des antennes relais dans la commune de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), sous astreinte de 500 par jour de retard. Bouygues devra également verser 7 000 d'indemnisation à chacun des trois couples à l'origine de la procédure. Ces derniers se plaignaient d'être exposés à un possible risque sanitaire lié à la présence d'antennes installées, depuis 2006, sur un pylône à proximité de leurs habitations.

La cour estime qu'« aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques ». Les magistrats ajoutent : « Si la réalisation du risque reste hypothétique [...], l'incertitude sur l'innocuité demeure et elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable ». Les effets nocifs des antennes n'ont pas été scientifiquement démontrés.

En septembre, le tribunal de Nanterre avait, en première instance, donné raison aux riverains, jugeant qu'il y avait bien un « trouble de voisinage ». Bouygues avait fait appel.

Louis Des Cars, avocat de l'opérateur, ne cache pas l'inquiétude que suscite l'arrêt. « On se demande comment les opérateurs vont pouvoir développer leurs réseaux et répondre aux obligations de couverture du territoire imposées par l'État. » Il pense que les antennes de radio et de télévision pourraient aussi être concernées. « À mon avis, ça ne concerne pas que la téléphonie mobile, ça concerne également la radio, la télévision et cela va être problématique. »

 

Pour la première fois en France, une cour d'appel, celle de Versailles, vient de condamner un opérateur de téléphonie mobile, en l'occurence Bouygues Télécom, à démonter une antenne-relais. Au nom du principe de précaution. : Ouest-France

Ouest-France - France - 05/02/2009

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