Le droit de s'opposer aux OGM reconnu

Une commune du Vaucluse a gagné en justice.Pour autant, elle ne peut interdire les plantations.

Pour les élus de Le Thor (Vaucluse), c'est une victoire. « C'est la première fois qu'on obtient un jugement sur le fond », assure Jacques Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7 600 habitants.
Le 20 mai 2008, le conseil municipal déclarait s'opposer à toute culture de plants génétiquement modifiés sur son territoire. La préfecture du Vaucluse a voulu faire annuler cette délibération. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.
La commune pourrait donc interdire toute plantation d'OGM ? Non. Seul est reconnu son droit « à rendre publique une position de principe sur la question de la culture des OGM ».
« Le vrai débat de fond n'est pas tranché »,
reconnaît Me Tartanson. Depuis plusieurs années, de nombreuses communes ont pris des arrêtés interdisant la culture d'OGM sur leur territoire. À chaque fois qu'elles ont été attaquées, les communes ont perdu : les élus locaux n'ont pas compétence en matière de police agricole, réservée au ministère de l'Agriculture.
 

Jean-Michel Niester

Site Internet - France - 13/01/2009

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