Nitrates : Bruxelles tacle à nouveau la France

Notre pays est une fois de plus dans le collimateur de la Commission européenne. Elle s'interroge sur l'efficacité de la lutte contre les pollutions d'origine agricole.

Nouvelle salve après le contentieux sur les bassins versants.
Décidément, Bruxelles est en délicatesse avec la France sur l'épineux dossier de la reconquête de la qualité des eaux. Notre pays avait déjà été menacé de poursuites devant la Cour européenne de justice, en 2007, car 9 bassins versants bretons ne respectaient pas la directive de 1975 sur la limite de 50 milligrammes de nitrates par litre d'eau. La France a échappé aux poursuites en imposant des mesures drastiques dans ces bassins.

Cette fois, c'est la directive de 1991 sur la lutte contre les pollutions agricoles et son application pendant la période 2004 et 2007 dans le cadre du « troisième plan directive nitrates » qui est en jeu. Le document remis par la France sur ses actions entreprises pendant cette période n'a pas totalement convaincu la Commission. Dans un courrier daté du 25 avril 2009,, elle a fait part de ses critiques et de ses interrogations sur l'efficacité du dispositif. L'État doit répondre avant la fin du mois de juin.

 

Le dossier de la qualité des eaux, particulièrement des rivières bretonnes, n'est toujours pas refermé. : Thierry Creux

Périodes d'épandages « inappropriées ».
Les experts de la Commission environnement ont passé au crible neuf départements classés en zone vulnérable dont l'Ille-et-Vilaine et les Deux-Sèvres dans l'Ouest. En Ille-et-Vilaine, aux yeux de la Commission, la principale insuffisance porte sur la reprise des épandages de lisier à la mi-janvier, une période où les pluies hivernales risquent de lessiver l'azote. La remarque vaut également pour les trois autres départements bretons car les règles d'épandage sont identiques.

L'équilibre de la fertilisation.
Chaque programme anti-nitrates fixe un plafond d'unités d'azote épandables par hectare. Le troisième s'achève. Le quatrième, soumis à consultation publique du 18 mai au 20 juin, repart sur les mêmes quantités limites de 170 unités d'azote par hectare. Avec cette norme un poil théorique, les experts craignent des déséquilibres importants d'une parcelle à l'autre. Ils demandent donc d'affiner le dispositif en instituant un plafond par type de culture.

Les quantités d'azote sous-estimées.
C'est sans doute le point qui fait le plus mal. La commission estime que les rejets azotés produits par les animaux sont sous-estimés. Pour les porcs et les volailles, le taux de volatilisation de l'azote est supérieur à celui qui a été retenu par les pays voisins. Pour les vaches laitières, la sous-évaluation serait de 15 %. La France a retenu une seule norme pour les vaches hexagonales, alors que celles de l'Ouest fabriquent bien plus de lait que leurs cousines des montagnes. Et produisent donc davantage de déjections avec, au bout, davantage de risques de pollution.

Jean-Paul LOUÉDOC.
Ouest-France - France - 15/05/2009

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