Orange gagne en référé contre la mairie

Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné la suspension de la décision du maire du Relecq-Kerhuon en date du 1er décembre 2008 qui s'était opposé à la déclaration de travaux déposée par Orange France pour la surélévation d'une antenne de radiotéléphonie mobile.

Le maire expliquait notamment que la commune est déjà couverte par le réseau GSM et UMTS, que le rehaussement de l'antenne la rendra visible des riverains et qu'il se fondait sur le principe de précaution.

Le magistrat a entendu les arguments avancés par Orange : le maire ne pouvait se baser sur d'autres motifs que le non respect de la réglementation en matière d'urbanisme ; il ne pouvait invoquer le principe de précaution en l'absence de risques graves et avérés pour la santé résultant des ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, l'arrêté ne justifie pas que l'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux. Le magistrat a donc estimé que ces arguments sont « de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté » concerné.

La commune versera 800 à Orange France en remboursement de ses frais de procédure.


Ouest-France - Le Relecq-Kerhuon - 17/06/2009

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