Tramway : rapport d'enquête pas très public

Le rapport des enquêteurs a été remis la semaine dernière. Impossible encore à consulter.

Quel bilan de l'enquête publique du tramway ? Quel est l’avis des commissaires enquêteurs ? Quelles sont leurs réserves ou observations s'il y en a ? Mystère. Le rapport a été rendu en milieu de semaine dernière. Mais impossible de le consulter. « Le préfet ne souhaite pas communiquer », dit la Préfecture, alors qu'on ne demande aucune communication du préfet, simplement de lire un document d'enquête publique. « C'est Brest métropole océane qui pilote ce dossier, c'est à elle de le faire ».
Et Brest métropole océane ? « Nous n'avons pas reçu le document officiellement », dit le cabinet du président François Cuillandre. « Mais bien sûr nous le communiquerons dès que nous l'aurons ». Et sans doute avant son retour de vacances.
 

Le projet de tramway (300 millions d'euros), opérationnel d'ici 2012, n'a pourtant pas soulevé de vive opposition.

Pourquoi la Préfecture attendrait-elle une semaine pour transmettre ce document ? C'est un autre mystère. Selon un avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs le 6 décembre 2007, un rapport d'enquête publique semble bel et bien public dès lors qu'il est rendu : « Après la clôture de l'enquête publique et avant l'arrêté préfectoral déclarant l'utilité publique du projet, deviennent communicables le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en application de la loi du 17 juillet 1978 ».
Les commissaires enquêteurs ont, remis leur travail depuis une semaine. L'enquête s'était déroulée du 9 mars au 17 avril. Elle n'avait pourtant pas soulevé de grand mouvement de contestation. Seulement 150 personnes s'étaient exprimées.
Le début des travaux de déplacement des réseaux (EDF, Télécom) et canalisations (eau, gaz) le 6 juillet, bien avant la remise du rapport d'enquête publique, relativisant du coup son importante, poserait-il problème ?

Sébastien PANOU.
Ouest-France - Brest - 30/07/2009

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