Mobilisation contre le CETA le 18 novembre Un texte du collectif Stop TAFTA/CETA de Brest

, par  Christian Bucher , popularité : 2%

EXIGEONS UN RÉFÉRENDUM !

Le CETA, traité de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union
Européenne,« conçu à l’écart du processus démocratique » selon Emmanuel
Macron, présente des risques importants pour de nombreux aspects de nos
vies. Il est entré en application provisoire le 21 septembre dernier ; il n’est
pas trop tard pour le stopper car il n’a pas encore été ratifié par la France.

Exigeons que nos parlementaires agissent pour la convocation d’un référendum sur le CETA pour permettre à toutes et tous de s’emparer du débat !

18 NOVEMBRE 2017
- 11H CONFÉRENCE-DÉBAT À LA MAISON DES SYNDICATS
AVEC FRÉDÉRIC VIALE
- 14H30 RASSEMBLEMENT
PLACE DE LA LIBERTÉ

Le 17 décembre 2015, à l’unanimité, la ville de Brest a voté un texte qui
affirme que les traités TAFTA et CETA ont été négociés « sans contrôle
démocratique suffisant »
. Les élus « demandent au Gouvernement français
de s’opposer et à l’Assemblée nationale d’opposer son veto à tout accord
qui remettrait en question le cadre réglementaire en matière de normes
sociales, d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique
et de protection des citoyens. Ils demandent que, dans le cas où cet accord
ne serait pas mutuellement avantageux, la France ne le ratifie pas ».

Les experts nommés par le gouvernement sont arrivés le 7 septembre
aux mêmes conclusions que les militants : l’accord est dangereux, en
particulier pour le climat. Il faut que Brest agisse pour le repousser !

Pourquoi stopper le CETA ?

C’est un accord de commerce et d’investissement entre le Canada et l’Union
Européenne négocié dans la plus parfaite opacité entre 2009 et 2014. Le
mandat donné par les États européens aux négociateurs n’a été rendu
public qu’après la fin des discussions. Les analyses du texte, même celle
commandée par le gouvernement, montrent les risques importants du CETA
pour le climat, l’emploi, les services publics, la démocratie, l’agriculture, la
santé, l’environnement,l’alimentation et la culture.

Il contient deux mécanismes extrêmement dangereux, qui ne sont pas actifs
pendant l’application provisoire, et que seule la non-ratification peut
empêcher :

Le forum de coopération réglementaire, groupe de travail où les
lobbyistes sont très présents, peut enterrer ou affaiblir un texte de loi avant
son arrivée au parlement.

Le tribunal d’arbitrage permet aux investisseurs de poursuivre les États(ou
les régions, voire les communes) si une réglementation risque de porter
atteinte à leurs bénéfices futurs. Rien que la menace d’un procès coûteux
suffit à bloquer les lois porteuses de progrès social ou environnemental.

Il est trop tard pour agir ?

Non, évidemment, l’application du CETA n’est que provisoire, et il suffit
qu’un pays européen ne le ratifie pas pour qu’il tombe. La France ale poids
politique pour le faire, et en a toute légitimité. Sur ses 74 représentants au
Parlement Européen, le 17février 2017,seuls16 ont approuvé le CETA.

La portée du CETA est tellement large qu’il est indispensable de prendre le
temps d’un véritable débat public et de mettre en place un référendum.

Écrivons tous à nos députées et députés, à nos sénatrices
et sénateurs grâce à l’outil en ligne sur : www.stop-ceta.fr

Si CETA est aujourd’hui médiatisé, il ne doit pas faire oublier TAFTA/TTIP,
négocié avec les USA et pas réellement abandonné. Il ne doit pas occulter
les Accords de Partenariats Économiques(APE) par lesquels l’UE presse
les plus faibles des pays africains. D’autres traités sont en cours de
négociation, comme JEFTA entre UE et Japon, ou TISA, qui porte sur
l’ensemble des services(60% du PIB) à l’échelle de l’OCDE.


Le collectif Stop TAFTA/CETA de Brest rassemble des associations, des
syndicats, des partis et des citoyen.ne.s (AE2D, Attac, CGT, Confédération
Paysanne,EELV,Ensemble !, France Insoumise,FSU, Partage et Solidarité,
PCF,PG,Solidaires,UDB,…)
stoptafta.brest@gmail.com

Pour télécharger ce texte sous forme d’un tract cliquer sur :

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