Algues vertes : l’Etat à nouveau condamné !

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Au terme de trois années de procédure, une décision du tribunal administratif de Rennes rend justice à la collectivité Saint-Brieuc Armor Agglomération qui doit chaque année, faire ramasser des milliers de tonnes d’algues vertes dans le fond de sa baie. Jusqu’à 20 000 tonnes en 2009 ( beaucoup sur la commune d’Hillion).


L’État est donc, de nouveau lourdement condamné pour ses carences dans la prévention et la lutte contre les algues vertes. Pour les années 2014 à 2017, l’État devra verser à l’agglomération briochine la somme de 556 509,92 €.

Les attendus du tribunal sont explicites :

- " l’État n’a «  pas mis en œuvre la réglementation européenne et nationale », « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole sont établies  ».

Le tribunal estime que « ces carences sont constitutives d’une faute de nature à engager sa responsabilité et ce, alors même que les premiers programmes d’action contre la pollution par les nitrates d’origine agricole remontent au mois de décembre 1997  ».

Le tribunal voit «  l’existence d’un lien direct de causalité entre la faute imputable à l’État et le dommage que constitue la pollution de certaines des côtes costarmoricaines par les masses d’algues vertes ; que le même lien de causalité existe entre cette faute et les dépenses engagées, notamment par les collectivités publiques, pour restaurer la qualité des eaux et du littoral  ».

Cette nouvelle condamnation du laxisme de l’Etat donne un éclairage bien particulier au nouveau plan d’actions "algues vertes" signé par l’État, la Région et les collectivités locales, mi-janvier 2018.

source : presse locale

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