Fn France les atteintes à l’environnement sont traitées comme des infractions mineures !

, par  Christian Bucher , popularité : 1%

A peine 18% des infractions portant atteinte à l’environnement font l’objet de poursuites en France. Un véritable scandale et une profonde injustice. L’expérience réussie des six juridictions du littoral maritime spécialisées montre l’exemple à suivre.

Un article de Patricia Jolly ( Journal Le Monde) nous confirme qu’en France, les atteintes à l’environnement (biodiversité menacée, pollutions..) sont traitées comme des infractions mineures. "Sur les 78 000 infractions environnementales ( soit plus de 200 par jour), seules 18 % ont fait l’objet de poursuites en 2016", contre 46 % pour l’ensemble des infractions (chiffres de l’Office national de la délinquance et des réponses pénales)".

Une multitude d’infractions, comme les dépôts sauvages d’ordures ou les petites pollutions agricoles, ne sont tout simplement pas poursuivies. Les parquets privilégient largement les procédures alternatives aux poursuites, même pour des atteintes plus graves à l’environnement.

La justice française semble bien mal équipée pour traiter ces affaires (magistrats incapables de maîtriser les enjeux et la complexité du vivant, etc.).…

La nécessité de créer des chambres spécifiques, avec des magistrats formés , au sein des juridictions de droit commun, apparaît de plus en plus évidente. Il est possible de s’appuyer sur l’expérience des six juridictions du littoral maritime spécialisées créées en 2001. Elles traitent les dossiers de rejets de polluants – volontaires ou accidentels – dans les eaux territoriales mais aussi les atteintes au patrimoine culturel maritime. Depuis qu’elles existent, on observe une baisse importante du nombre de pollutions marines.

Il est donc indispensable de créer un parquet national spécialisé, disposant de relais régionaux. Plus de 40 pays – dont le Chili, la Chine, l’Inde, le Kenya, la Suède ou la Nouvelle-Zélande – se sont déjà engagés dans la voie de la spécialisation en matière de contentieux environnemental. L’Espagne l’a fait en 2003, en mettant en place un parquet national consacré à l’environnement et à l’urbanisme. Les affaires sont davantage poursuivies et le taux de condamnation pour les atteintes environnementales a considérablement augmenté.

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