PLU de Daoulas : la justice donne une nouvelle fois raison aux associations

, par  Christian Bucher , popularité : 30%

Après cinq années d’une mobilisation difficile et d’un long combat juridique, les associations ADEL, Bretagne Vivante et AE2D ne peuvent que se réjouir de la décision de justice de la cour d’appel administrative de Nantes confirmant l’annulation du PLU de Daoulas.

La cour de justice administrative de Nantes a confirmé, le 16 octobre 2017, le jugement du 25 mars 2016 par lequel le Tribunal Administratif de Rennes avait décidé en première instance, l’annulation du PLU de Daoulas pour non-conformité avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Brest.

La municipalité de Daoulas et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas sont donc, pour la seconde fois consécutive, déboutées.

Rappelons les faits

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) élaboré en 2013 par la municipalité prévoyait la création de la Zac (Zone artisanale et commerciale) de Reun-ar-Moal, où devaient déménager les magasins Super U et Monsieur Bricolage.

Les trois associations ADEL, Bretagne Vivante et AE2D, alors rassemblées dans un collectif baptisé « Zone agricole à conserver », ont très vite alerté sur la consommation démesurée de terres agricoles qu’engagerait ce PLU, et plus particulièrement sur le bienfondé d’un projet de ZAC qui condamnerait une ferme de 70 hectares, déménageraient une partie importante des commerces de centre-ville, encouragerait les déplacements motorisés et porterait une grave atteinte à l’environnement de la commune comme à la qualité de vie de ses habitants.

Le recours en justice administrative des associations, demandant l’annulation de la délibération du 27 juillet 2013 par laquelle le conseil municipal de Daoulas approuvait la révision générale de son PLU, va s’avérer être une étape décisive.
Les associations vont réussir à faire valoir que le PLU (Plan Local d’Urbanisme) était fondé sur la poursuite d’objectifs privés portant atteinte à l’activité agricole, au Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), au Code de l’Urbanisme, et n’était pas conforme au Scot de Brest (Schéma de cohérence territorial) qui vise à « diminuer significativement la consommation foncière nécessaire à l’urbanisation. L’objectif est de réduire de 25 % la consommation foncière liée à l’habitat ».

En mars 2016, le tribunal administratif de Rennes donne raison aux associations en demandant l’annulation du Plu de Daoulas. Le 16 octobre 2017, suite à l’appel de la commune de Daoulas, le tribunal administratif de Nantes a confirmé cette décision.
Le PLU disparaît donc et la ville de Daoulas doit mettre en application son POS (Plan d’occupation des sols) de 2000 (révisé en 2007) comme document d’urbanisme de référence.

Fuite en avant

Le constat regrettable de la disparition annuelle de 20 hectares de terres agricoles ou naturelles sur le seul territoire de la CCPLD (Communauté de Communes du pays de Landerneau-Daoulas) aurait du suffire aux élus communautaires et municipaux de ne pas s’engager dans la dérive à laquelle la justice vient de mettre un point final.

L’argument de la nécessité d’urbaniser (quitte à ne pas tenir compte de l’objectif du SCOT) pour répondre aux exigences d’une « commune-centre » comme Daoulas ne tient pas lorsque l’on sait que la démographie est stationnaire sur Landerneau et Daoulas et ne peut justifier en aucun cas la fuite en avant dans le béton. D’ailleurs la cours administrative de Nantes a estimé que la consommation foncière prévue était « irréaliste en termes de progression démographique ».

La lecture hypocrite par la commune de Daoulas des prescriptions du SCOT « cette réduction de 25 % doit s’appliquer sur l’ensemble du Pays de Brest et non pas sur chacune des communes », en gros, cette limite est valable pour les communes voisines mais pas chez nous, a été sanctionnée par la justice.
Rappelons que les prescriptions du SCOT s’imposent à tous les PLU communaux…

Une décision judiciaire qui aura un impact sur le pays de Brest et au delà

Les associations souhaitent désormais que l’arrêt du tribunal de Nantes fasse rapidement jurisprudence et que les communes, parmi les 89 du pays de Brest (bientôt rejointes par celles de la communauté de communes de Porzay) qui pourraient être concernées, mettent en œuvre, sans délai, dans leur PLU, cette restriction d’urbanisation du SCOT.

Et maintenant ?

Après 5 années de procédures dont elle se seraient bien passées, les associations renouvellent leur proposition d’engager une vraie concertation avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas dans l’élaboration du prochain PLUI et invitent les élus à discuter de manière apaisée des possibilités de développement de la commune dans le respect de la loi et des besoins réels des habitants.

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